Modèle de démonstration. Ce texte décrit le fonctionnement technique de l'assistant. Il doit être complété et validé par le délégué à la protection des données (DPO) du client avant toute mise en production. Les mentions entre crochets sont à remplacer.
Dernière mise à jour : [date]. Responsable du traitement : [nom de l'organisme].
1. Un assistant fondé sur l'intelligence artificielle
Les réponses de l'assistant sont générées par une intelligence artificielle. Cette information est affichée dès l'ouverture de l'assistant, conformément aux obligations de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).
L'assistant répond uniquement à partir des articles du centre d'aide et cite les articles utilisés. S'il ne trouve pas d'information pertinente, il le dit et vous propose de reformuler votre question ou de contacter un conseiller. Ses réponses peuvent néanmoins comporter des erreurs : en cas de doute, consultez l'article cité ou contactez le support.
2. Cookies et stockage dans le navigateur
Tant que vous n'avez pas cliqué sur la bulle de l'assistant, rien n'est chargé : aucun cookie, aucun stockage dans votre navigateur, aucun appel au serveur de l'assistant.
Après le clic, l'assistant n'a besoin d'aucun cookie ni d'aucun stockage local. Un identifiant de session aléatoire est créé et conservé uniquement en mémoire, le temps de l'échange : il disparaît lorsque vous fermez ou rechargez la page, et un nouvel identifiant est créé si vous changez de profil.
3. Données traitées et masquage
L'assistant traite :
- le profil que vous choisissez (par exemple jeune, parent, partenaire culturel) ;
- vos messages et les réponses de l'assistant ;
- des données techniques : point d'entrée (site, application, centre d'aide), date et heure, articles cités, indicateurs de qualité, votre avis éventuel (pouce levé ou baissé).
Avant tout traitement par l'intelligence artificielle et avant tout enregistrement, vos
messages passent par un masquage automatique des données personnelles
: adresses électroniques, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (IBAN), numéros
de sécurité sociale, dates de naissance, adresses postales et noms de personnes sont
remplacés par des balises (par exemple <EMAIL>). Le texte non masqué
n'est jamais enregistré, ni dans la base de données, ni dans les journaux de
l'application.
Ce masquage automatique peut ne pas tout détecter : nous vous invitons à ne pas partager de données personnelles ou sensibles dans vos messages.
Pour limiter les abus, l'adresse IP de votre appareil est utilisée de façon temporaire, en mémoire, pour compter le nombre de demandes ; elle n'est pas enregistrée par l'assistant. Les journaux techniques de l'hébergeur peuvent la contenir pendant [durée à préciser].
4. Durées de conservation
Les conversations masquées sont conservées pour une durée paramétrable par le client, puis supprimées. Valeurs par défaut :
| Type de conversation | Durée par défaut |
|---|---|
| Conversation traitée par l'assistant | 90 jours |
| Conversation transmise à un conseiller | 365 jours |
Ces conversations servent uniquement à améliorer le centre d'aide et l'assistant (questions sans réponse, statistiques), sans entraînement de modèle d'intelligence artificielle.
5. Hébergement et sous-traitants
- Les données sont hébergées dans l'Union européenne ([hébergeur et localisation à préciser]).
- Le modèle de langage et le calcul des représentations du texte (embeddings) sont fournis par Mistral AI, avec un hébergement dans l'Union européenne. Seuls les messages déjà masqués et les extraits du centre d'aide leur sont transmis.
- Aucun entraînement de modèle n'est réalisé avec vos données : elles ne sont jamais envoyées à un service d'apprentissage, et les options de non-rétention des fournisseurs sont activées lorsqu'elles existent.
- Aucun service situé hors de l'Union européenne n'est appelé.
6. Transmission à un conseiller
Si l'assistant ne peut pas vous aider, il peut vous proposer de transmettre votre demande au support. Cette transmission n'a lieu qu'avec votre consentement explicite, donné en cochant la case prévue dans le formulaire.
Votre adresse électronique est alors transmise à l'outil de gestion des demandes du support ([outil à préciser]) pour que le conseiller puisse vous répondre. Elle n'est pas conservée par l'assistant. La demande transmise contient l'objet, votre description éventuelle et l'historique de la conversation, tous masqués, ainsi que votre profil. Les données de la demande sont ensuite conservées selon les règles du support ([durée à préciser]).
7. Absence de décision automatisée
Les réponses de l'assistant sont purement informatives. L'assistant ne prend aucune décision vous concernant et ne peut engager aucune action (remboursement, déblocage de compte, modification de dossier…). Seul un conseiller du support peut traiter ce type de demande.
8. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent.
Comme l'assistant ne vous demande pas de compte et ne conserve que des conversations masquées, indiquez dans votre demande la date et l'heure approximatives de la conversation, le profil choisi et, si possible, une phrase de votre message ou le numéro de ticket reçu, afin de la retrouver.
Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données : [adresse électronique ou postale du DPO].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).